Informations Préfectorales en date du 15 mars
Statut des personnes déplacées
Les ministres de l’intérieur de l’Union européenne ont décidé l’octroi du statut de « protection temporaire » aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine.
Les ressortissants étrangers déplacés d'Ukraine, séjournant dans le département de l'Eure sont invités à se faire connaître à l'adresse courriel : pref-etrangers@eure.gouv.fr avec pour objet "UKRAINE" afin que les services préfectoraux étudient leur situation et leur éligibilité au régime de la protection temporaire européenne.
Si l'usage du courriel n'est pas possible, les ressortissants déplacés d'Ukraine doivent se présenter aux guichets de la préfecture, de preference l'après-midi pour permettre une meilleure prise en charge.
Vous trouverez le dépliant d'information à destination des demandeurs de la protection temporaire en français, en anglais et en ukrainien et les documents relatifs à la délivrance de l'APS "protection temporaire" dans ces trois langues sur le site de la préfecture :
Je m'engage pour l'Ukraine ! La préfecture coordonne l'accueil et les initiatives solidaires / Actualités / Accueil - Les services de l'État dans l'Eure
Les conditions de délivrance des autorisations de travail, l’accès aux droits sociaux et les modalités d'accueil des étudiants étrangers ukrainiens et non ukrainiens venus d'Ukraine seront bientôt précisés.
Hébergement
Par ailleurs, les maires sont invités à poursuivre leurs recherches, afin de proposer prioritairement à titre gracieux des logements meublés pour les personnes déplacées.
Ces propositions doivent toujours remonter sur la plate-forme nationale : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine
Suivi sanitaire des animaux domestiques
Les chiens et chats en provenance d'Ukraine entrant dans l'Union européenne doivent habituellement répondre aux exigences réglementaires suivantes :
- animal identifié ;
- animal valablement vacciné contre la rage ;
- animal titré avec résultat favorable de moins de trois mois avant importation ;
- animal accompagné d'un certificat sanitaire original.
Les personnes venant d'Ukraine arrivées récemment sur le territoire français avec un animal ne répondant pas aux exigences requises, doivent prendre contact auprès d’un vétérinaire ou de la DDPP chargée de la surveillance sanitaire de ces animaux.
Le vétérinaire initie la procédure d'enregistrement de l’animal dans le fichier national iCAD et une mise sous surveillance officielle pourra être mise en place pour le mettre en conformité avec le règlement UE 576/2013.
Plus d’informations sur le site : Rage : informations grand public et voyageurs | Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Pour aller plus loin : Plateforme « Je m’engage pour l’Ukraine » : Je m'engage pour l'Ukraine - Accueil (refugies.info)